Qui veille au respect des droits de l’Homme en France ?

Les droits de l’Homme se définissent comme les droits inaliénables de l’ensemble des êtres humains. Ceci peu importe leur origine ethnique, leur nationalité, leur religion, leur couleur, leur sexe, leur lieu de résidence, leur langue et toutes autres conditions. De ce fait, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme fait bien de le rappeler en renchérissant que ce sont des droits universels interdépendants ; indissociables et intimement connexes.

C’est dans cette optique que la France s’est positionnée parmi les acteurs pour le respect des droits de l’homme. Dès lors, ces droits intègrent pleinement les valeurs fondatrices de cette République. Ainsi, le respect des droits de l’homme est au cœur de l’exercice démocratique en France. C’est la raison pour laquelle on y retrouve de nombreux organes qui se chargent de veiller au respect de ces droits. Qui sont-ils ?

La Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme

La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est un organisme national qui promeut la protection et le respect des droits de l’homme en France. Mis sur pied en 1947, cet organisme qui milite pour respect des droits de l’homme a le même statut qu’une autorité administrative.

Son rôle

La commission nationale consultative a pour rôle de conseiller et de proposer des mesures concrètes en matière des droits de l’homme au côté du gouvernement. Elle intervient dans les garanties fondamentales qu’on accorde aux individus dans l’exercice des libertés publiques ; aussi au niveau du droit, des activités humanitaires et du droit international humanitaire.

De plus, elle travaille auprès du Premier ministre et des autres ministères concernés sur des problématiques d’ordre global concernant sa zone de compétence au niveau national qu’international. 

Par ailleurs, la commission nationale consultative peut se lancer dans des initiatives. Elle peut par exemple porter à l’attention du gouvernement et du Parlement certaines mesures qui lui semblent nécessaires dans le cadre de la promotion et du respect des droits de l’homme. Ainsi, elle joue pleinement son rôle de manière indépendante.

Hormis le gouvernement, la CNCDH travaille en étroite collaboration avec les organisations non gouvernementales militantes pour le respect des droits de l’Homme. De plus, elle organise chaque année la cérémonie de remise des Prix de droit de l’homme de la République française.

Les défenseurs des droits

Les défenseurs des droits est une institution indépendante de l’Etat qui a été créée en 2011. Elle a pour principaux objectifs :

• D’apporter son soutien aux individus dont les droits sont bafoués, ni respectés ;
• De lutter pour l’égalité de toutes et tous en ce qui concerne l’accès aux droits.

En outre, il faut noter que les défenseurs des droits ont vu le jour grâce à l’association de quatre institutions que sont. : le Défenseur des enfants ; le Médiateur de la République ; la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité (CNDS) et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).

Son rôle

Dans la constitution, il est prévu que le Défenseur des droits se charge de veiller au respect des droits et des libertés par les collectivités territoriales ; les administrations de l’Etat ; les établissements publics et aussi par des organisations qui se déploient dans le service public.

De ce fait, la loi du 09 décembre 2016 qui a modifié la loi organique du 29 mars 2011 a mis en place de manière très précise 4 autres missions pour les Défenseurs des droits. Ainsi, il a pour rôle de :

• Veiller au respect de la déontologie par les individus qui exercent dans des travaux de sécurité dans toute la République française.
• Combattre toutes les discriminations qu’elles soient indirectes ou directes, interdites par la loi ou alors par un engagement que la France a approuvé et ratifié sur le plan international. De plus, faire la promotion de l’égalité.
• Diriger vers toutes autorités compétentes des individus ayant signalé une alerte suivant les conditions établies par la loi. Par la même occasion, veiller aux libertés et droits de ces individus.

Les défenseurs des droits ont la possibilité de recevoir certaines instructions, toutefois, c’est une institution indépendante. Ainsi, elle collabore avec le président de la république à qui elle rend compte de ses activités.

Dans le cadre de la saisine, toute personne morale ou physique peut saisir cet organisme, du moment qu’elle se sent lésée dans ses libertés et ses droits par une quelconque administration de l’Etat. De ce fait, pour ses autres rôles, on peut saisir les défenseurs des droits si on est :

• Un individu étant témoin ou victime d’un fait que l’on considère comme une absence de règles de déontologie en termes de sécurité.
• Un enfant qui appelle à la protection de ses droits ou encore un fait qui met en cause ses représentants légaux, son intérêt ou encore les services médicaux ou sociaux.